2,5% HT + 20% TVA = 3% TTC
sur le prix de vente net vendeur
Arrondis à 1.000€ TTC supérieur
et avec un minimum de 5.000€ TTC
5% HT + 20% TVA = 6% TTC
sur la valeur vénale du bien
Plafond du barème TTC en vigueur (loi Alur)
Montant identique à la charge du locataire
et à la charge du propriétaire
(exemple à Paris : 12€/m² pour visites, dossier, rédaction de bail,
+ 3€/m² pour état des lieux d’entrée, soit 15€/m²/partie)
Etat des lieux de sortie gratuit au locataire et 6€/m² à la charge du propriétaire.
